Conditions d’utilisation

Date de publication : 26 septembre 2017

IMPORTANT! L’ACCÈS À CE SITE LOGÉ AU www.CyberJulie.ca (ci-après, le « site internet ») EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS D’UTILISATION JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES. LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE CONTINUER.

Application. La présente convention intervient entre vous et le Centre canadien de protection de l’enfance inc. (ci-après, « l’Organisation »). Le terme « site internet » englobe ici le site internet ainsi que l’information, le contenu, les rapports, les données, les graphiques, les pages Web, le texte, les fichiers, les illustrations, les images, les logiciels, les noms de produits, les icônes, les raisons sociales, les marques de commerce, les logos et les appellations commerciales qui s’y retrouvent ainsi que la manière dont ces éléments sont présentés ou disposés. En accédant au site internet, vous vous engagez à respecter les conditions de la présente convention. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site internet. En cas d’insatisfaction par rapport au site internet, vous n’avez d’autre choix que d’en cesser l’utilisation. Vous reconnaissez, en utilisant le site internet, que vous le faites à vos propres risques.
Modification. L’Organisation se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. En utilisant le site internet, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation en vigueur au moment de votre visite.
Droits de propriété. Le site internet est protégé en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et les marques de commerce. Hormis toute licence que vous détenez, l’Organisation demeure titulaire de tous les droits, titres et intérêts à l’égard du site internet, y compris les droits de propriété intellectuelle. Le site internet ne vous appartient pas.
Licence. L’Organisation vous accorde une licence personnelle, limitée et non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder temporairement au site internet, de le consulter et d’en télécharger une copie pour votre usage personnel au moyen d’un ordinateur. Il est interdit permis d’utiliser le site internet à des fins commerciales.
Interdictions. La licence qui vous est accordée NE VOUS PERMET PAS 1) de rendre le site internet accessible à une tierce partie; 2) d’en tirer des produits dérivés, de copier, de publier, de reproduire, de louer, de donner en sous-licence, de publier, de modifier, de rétroconcevoir, de décompiler, de transférer, de traduire ou de revendre à profit tout ou partie du site internet sous quelque forme ou manière que ce soit, physique, électronique ou autre; 3) de faire quoi que ce soit qui puisse affecter le fonctionnement ou le contenu du site internet; 4) de tenter de télécharger, d’ajouter ou de modifier de l’information ou des images sur le site internet sauf aux endroits où ces activités sont expressément permises; 5) d’autoriser ou de permettre toute opération qui violerait ou léserait les droits exclusifs de l’Organisation ou d’autoriser une tierce partie à accéder au site internet; 6) de redistribuer le contenu du site internet à l’intérieur d’un cadre, par voie d’hyperliens ou par d’autres moyens technologiques sans autorisation écrite préalable; 7) d’enlever tout avis de droit d’auteur ou de droits exclusifs du site internet.
Avertissement. Le site internet est offert « TEL QUEL » sans déclarations, garanties ou conditions particulières explicites, implicites, statutaires ou autres, y compris, de manière non limitative, toute garantie de non-interruption ou de prestation sans erreurs du service, de disponibilité, d’exactitude, de complétude, d’actualité, de fiabilité, d’opportunité, de légalité, d’adéquation, de confidentialité, de sécurité, de qualité marchande, de qualité, de titre, d’authenticité ou d’aptitude pour une fonction particulière; l’accès au site internet et son usage sont aux risques de l’utilisateur.
Licence d’utilisation de votre information. Hormis les renseignements personnels, qui sont assujettis à la Politique de confidentialité du site internet, vous accordez à l’Organisation une licence perpétuelle, libre de droits, mondiale, non exclusive, irrévocable et transférable d’exploiter, d’afficher, d’utiliser, de copier, de reproduire, de publier, de partager, de prêter, de distribuer, de créer des produits dérivés, de traduire, de modifier, de donner en sous-licence et de mettre à la disposition de toute personne ou d’utiliser autrement toute information ou contenu que vous transmettez à l’Organisation par courriel ou par toute autre forme de correspondance, y compris, de manière non limitative, les idées, concept ou droits de propriété intellectuelle s’y rattachant, pour quelque motif que ce soit. L’Organisation ne sera pas tenue d’assurer la confidentialité de cette information ou de ce contenu à moins qu’elle ne s’y engage par écrit ou que la loi ne l’y oblige. Vous déclarez et garantissez que vous détenez le droit d’accorder la licence décrite ci-dessus. Vous renoncez à tous les droits moraux dont vous pourriez disposer sur cette information et ce contenu. N’oubliez pas que vous êtes responsable de l’information et du contenu que vous fournissez et que c’est vous, et non l’Organisation, qui êtes pleinement responsable de l’information et du contenu ainsi que de leur fiabilité, de leur originalité et des droits d’auteur qui s’y rapportent. Veillez à ce que votre information et votre contenu soient exempts de secrets commerciaux ou autres renseignements confidentiels.
Exactitude de l’information. Le site internet n’a pour mission que d’éduquer et d’informer, et il serait fautif de conclure qu’il recommande un produit, service, usage ou ligne de conduite en particulier. Le site internet n’est pas destiné à remplacer l’expertise professionnelle. Le CCPE estime que l’information présentée dans le site internet est fiable au moment de sa mise en ligne. Bien que des efforts raisonnables soient faits pour veiller à ce que le site internet soit à jour et exempt d’erreurs et d’imprécisions, l’Organisation n’est pas en mesure de garantir que l’information présentée sur le site internet sera toujours exacte, exempte d’erreurs ou à jour. L’information présentée dans le site internet peut être modifiée sans avis.
Limite de responsabilité. L’Organisation ou son personnel, ses cadres, ses dirigeants, ses agents, ses affiliés, concédants ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages attribuables ou relatifs 1) à l’accès au site internet ou son usage; ou 2) à toute information ou contenu que vous transmettez à l’Organisation; ou 3) à l’utilisation des liens à d’autres sites internet, que lesdits dommages eurent été prévisibles ou non et même si l’Organisation savait que ces dommages étaient possibles; cela s’applique de manière non limitative aux dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou immatériels, dont la perte de profits, la perte d’économies, l’interruption d’activités ou la perte de données. Dans le territoire de certaines autorités, l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou immatériels n’est pas permise; par conséquent, il est possible que l’exclusion ou la limitation énoncée ci-dessus ne s’applique pas à vous.
Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Organisation et son personnel, ses cadres, ses dirigeants, ses agents, ses affiliés, concédants ou fournisseurs à l’égard d’actions, de procédures, coûts, réclamations, dommages, demandes, dettes et dépenses de toute nature (y compris les frais et les dépenses de justice et autres) assumés, encourus ou payés directement ou indirectement par l’Organisation en ce qui a trait 1) à l’accès au site internet ou son usage; ou 2) à toute information ou contenu que vous transmettez à l’Organisation; ou 3) à l’utilisation des liens à d’autres sites internet.
Recours. Vous reconnaissez que les responsabilités limitées et les recours exclusifs définis aux présentes constituent des éléments fondamentaux de la convention entre l’Organisation et vous. Vous reconnaissez que, sans ces limitations, l’Organisation serait économiquement incapable d’offrir l’accès au site internet.
Résiliation. Sans porter atteinte à n’importe quel autre de ses droits, l’Organisation peut résilier la présente convention sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès au site internet et vous remettrez toute information en votre possession concernant le site internet ainsi que toute copie dudit site. Les conditions de la présente convention demeurent en vigueur même si la convention est résiliée ou vient à prendre fin.
Liens à d’autres sites. L’Organisation peut proposer des liens à des sites internet externes par souci de commodité. L’Organisation ne cautionne pas l’exactitude ou la pertinence de l’information, des données, des opinions, des conseils, des déclarations, du contenu et des hyperliens qui se retrouvent sur ces sites internet, ne s’en porte pas garante et se dégage de toute responsabilité dans l’éventualité d’un quelconque problème découlant de l’usage de ces sites internet. L’accès aux sites internet hyperliés se fait à vos propres risques. Par le fait que l’Organisation propose des liens à des sites internet externes, elle n’agit aucunement comme éditeur ou diffuseur du contenu de ces sites internet externes et ne cherche pas à surveiller ni à contrôler ces sites internet. Un lien vers un site internet externe ne signifie pas que l’Organisation est affiliée ou associée audit site. La mention d’une tierce partie ou d’un de ses produits ou services sur le site internet ne signifie pas que l’Organisation cautionne cette tierce partie ou son produit ou service.
Dispositions générales. La présente convention ne peut être cédée ou transférée en tout ou en partie par vous. La présente convention lie les parties aux présentes, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur bénéfice. La présente convention sera régie et interprétée d’après les lois de la Province du Manitoba et les lois canadiennes applicables. En cas de litige, les parties acceptent la compétence non exclusive des tribunaux de la province du Manitoba. Les parties excluent expressément la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente d’objets (Manitoba), telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement. We have required that this Agreement and all documents relating thereto be drawn-up in English. Nous avons demandé que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Les présentes constituent et contiennent l’intégralité de la convention intervenue entre vous et l’Organisation au sujet de l’objet des présentes et prévalent sur toute entente verbale ou écrite antérieure. Dans l’éventualité où une disposition de la présente convention serait jugée inapplicable par une instance compétente, ladite disposition sera appliquée dans la plus large mesure permise et les autres dispositions de la présente convention resteront pleinement applicables.

CyberJulie.ca, son logo et toutes les représentations sont des marques de commerce du Centre canadien de protection de l’enfance inc., qui en détient les droits d’auteur.