Politique de confidentialité

Date de publication : 26 septembre 2017

Le présent document constitue la politique de confidentialité du Centre canadien de protection de l’enfance inc. (ci-après, le « CCPE »).

Le CCPE est un organisme de charité sans but lucratif voué à la protection personnelle des enfants. Le CCPE offre des programmes et des services à la population canadienne dans le but de réduire la violence faite aux enfants. Entrent dans ces programmes et services des sites internet accessibles au public; diverses activités de sensibilisation; la création, la production et la distribution de livres imprimés, de programmes de formation et de curriculums; des services et des formations à caractère éducatif, professionnel et connexe; et diverses autres activités visant à réduire les cas de disparition et d’exploitation sexuelle d’enfants.

Dans la mise en œuvre de ses programmes et de ses services, le CCPE peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels. La présente politique explique le pourquoi et le comment de ces activités.

Les dispositions de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels, en l’occurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), s’appliquent aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre d’activités commerciales. À l’exception de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements à des fins de traitement des dons, le CCPE ne mène pas d’activités commerciales; il n’est pas exploité à des fins commerciales; et il n’estime pas que la majeure partie de ses activités de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels constitue une activité commerciale. Le CCPE estime néanmoins que le maintien de la confidentialité des renseignements personnels est de la plus haute importance et adhère par conséquent à l’esprit de la LPRPDE en ce qui touche le fonctionnement de ce site internet.

La présente Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels obtenus par le CCPE sont recueillis, utilisés et communiqués par celui-ci. Cette politique s’applique aux utilisateurs de nos programmes et services, aux visiteurs de nos sites internet et à nos donateurs, et respecte l’esprit de la LPRPDE. Nous vous encourageons à lire la présente Politique de confidentialité afin de mieux comprendre comment vos renseignements personnels seront traités par notre organisme.

Définition du terme « renseignements personnels » :

Nous entendons par « renseignements personnels »  tout renseignement permettant d’identifier une personne, par exemple son nom, son adresse courriel, son adresse postale et son numéro de téléphone ou de télécopieur. Les ensembles de renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Politique de confidentialité applicable au Centre canadien de protection de l’enfance inc.

Nous respectons votre vie privée. Nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité pour assurer les personnes qui font affaire avec nous que leurs renseignements personnels seront traités d’une manière raisonnable. Nous jugeons important que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, à quelles fins nous les recueillons, comment nous les utilisons et les communiquons, et comment nous contacter si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels. Que vous visitiez ce site internet en quête de ressources et d’information, pour accéder à l’un de nos autres sites internet ou pour faire un don, sachez que nous tenons à respecter votre vie privée et vos renseignements personnels.

Certains sites du CCPE, dont Cyberaide.ca, EnfantsPortesDisparus.ca et AidezMoiSVP.ca, ont une politique de confidentialité spécifiquement adaptée aux particularités du site ou du programme auquel ils sont associés. En cas de divergence entre une politique spécifique publiée sur un site internet du CCPE et la présente politique générale, la politique spécifique s’appliquera dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence.

Nos dix principes de protection des renseignements personnels

Pour se conformer à l’esprit de la LPRPDE, le CCPE a adopté les dix principes du Code type de l’Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels. Voici un résumé de ces principes.

1. Notre responsabilité à l’égard de vos renseignements personnels

   Le CCPE est responsable des renseignements personnels placés sous son contrôle; il a désigné une personne chargée de veiller au respect des principes énoncés ci-dessous.

   N. B. : Ses coordonnées sont indiquées au principe 10.

2. Notre obligation de spécifier les finalités de la collecte de renseignements personnels

   Le CCPE déterminera les fins de la collecte de renseignements personnels avant la collecte ou au moment de la collecte. De manière générale, nous recueillons des renseignements personnels afin d’examiner, de traiter et de donner suite à des demandes de renseignement, d’aide et de ressources ainsi que des demandes générales ou précises; de mener des activités de recherche en lien avec nos programmes et services; d’accepter, de traiter et de donner suite à des signalements et à des informations se rapportant à des enfants ou à la protection des enfants; d’accepter et de traiter des dons; d’offrir une expérience positive aux utilisateurs du site, de nos programmes et de nos services; de comprendre les besoins des utilisateurs du site; et de respecter les obligations légales et réglementaires.

3. L’information et le consentement obligatoires

   La personne concernée doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, le CCPE doit tenir compte de la sensibilité des renseignements et des attentes raisonnables de la personne.

   N. B. : L’énoncé qui suit s’applique aux principes 3 et 5 :

   Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Par exemple, le CCPE peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels :

   1. pour des motifs qui sont clairement dans l’intérêt de la personne concernée et s’il serait impossible d’obtenir rapidement son consentement, comme dans le cas d’une personne mineure, gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale;
   2. si le fait de chercher à obtenir le consentement de la personne concernée va à l’encontre du but visé par la collecte de renseignements, comme dans le cas d’une enquête sur le non-respect d’une entente ou d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale.

   Le CCPE peut aussi utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité est menacée.

   Le CCPE peut, à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée, communiquer des renseignements personnels à un avocat représentant le CCPE, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, ou à toute autre obligation légale.

4. La limitation de la collecte de renseignements personnels

   La collecte des renseignements personnels sera limitée au strict nécessaire, pour répondre aux finalités définies par le CCPE. Ces renseignements seront recueillis par des moyens justes et légaux.

5. La limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels

   Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente, que ce soit pour respecter une exigence gouvernementale, pour protéger les activités du CCPE, pour protéger les enfants ou parce que la loi le permet. Nous ne devons conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées. Seuls les employés du CCPE dont le travail ou les tâches habituelles l’exigent ont accès aux renseignements personnels.

   N. B. : Voir note au principe 3.

6. L’exactitude de vos renseignements personnels

   Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

7. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels

   Le CCPE prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures de protection comprennent notamment les systèmes d’alarme, le verrouillage des classeurs, les mots de passe, les pare-feu et le chiffrement.

8. Notre obligation de transparence à l’égard de notre gestion des renseignements personnels

   Si vous avez des questions précises au sujet de nos politiques et de nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels, prière de nous les adresser par écrit, et l’information demandée vous sera fournie.

9. Votre droit de consulter vos renseignements personnels

   Nous informerons toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent et de l’usage qui en est fait, et nous lui permettrons de consulter ces renseignements. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’état complet des renseignements et de les faire corriger en conséquence. Pour des raisons de protection des renseignements personnels, toute demande d’accès doit être présentée par écrit, et des mesures raisonnables seront prises pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande avant que tout renseignement ne soit communiqué.

10. Votre droit de porter plainte contre le non-respect de notre Politique de confidentialité

    Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité, veuillez exposer vos préoccupations dans une lettre adressée à notre responsable de la protection de la vie privée et la poster à l’adresse suivante :

    Responsable de la protection de la vie privée
    Centre canadien de protection de l’enfance inc.
    615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7

    Vous pouvez également nous soumettre votre question via la page « Nous contacter » à l’adresse https://protegeonsnosenfants.ca/app/fr/privacy_contact.